Mentions Légales, CGU, CGV, Politique de Confidentialité et Cookies du site CDAD de l’Oise
1. Editeur du site
Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de l’Oise
Tribunal de Grande Instance
20 boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais
Email : cdad-oise@justice.fr
Téléphone :
Directeur de la publication et de la rédaction : Sylvain Bottineau
2. Hébergeur
OVH
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) du site sont la propriété exclusive du CDAD de l’Oise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU. Le CDAD se réserve le droit de modifier le contenu et la présentation du site à tout moment sans préavis.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas nuire au bon fonctionnement du site et à utiliser les informations de manière conforme à la loi.
Le CDAD ne peut être tenu responsable des contenus externes ou des dommages liés à l’utilisation du site.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicable notamment pour les prestations ou formations proposées, les CGV définissent les modalités de commande, paiement, réalisation des prestations et conditions de remboursement ou d’annulation.
Toute commande implique l’acceptation des CGV disponibles sur une page dédiée ou sur demande.
6. Collecte et traitement des données personnelles
Le CDAD collecte uniquement les données communiquées volontairement par les utilisateurs via des formulaires. Des cookies sont utilisés pour améliorer la navigation.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, données anonymes.
Finalités : gestion des demandes, amélioration du site, respect des obligations légales.
Base légale : consentement, intérêt public, obligations légales.
Durée de conservation : 3 ans pour les données contact, 13 mois pour les cookies.
Destinataires : personnel habilité du CDAD et partenaires.
7. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, d’opposition des données.
Contact : cdad-oise@justice.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels et analytiques. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via leur navigateur.
9. Confidentialité et obligation de secret
Le CDAD et ses partenaires sont liés par une obligation stricte de confidentialité et doivent protéger toutes les données confidentielles, pendant la collaboration et 5 ans au-delà.
10. Sécurité
Le CDAD applique des mesures adaptées pour protéger les données et garantir la sûreté du site.
11. Accessibilité
Le site est conforme aux normes RGAA pour garantir l’accès aux personnes en situation de handicap.
12. Droit applicable et litiges
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège du CDAD.
13. Contact
Pour toute question sur les données personnelles ou les conditions :
Email : cdad-oise@justice.fr
Pour tout litige relatif à la protection des données, les utilisateurs peuvent également contacter la CNIL (www.cnil.fr).
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