Auteur : cdad-oise
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L’accès au droit
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en-dehors de tout procès : • Connaître ses droits et ses obligations.• Être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations. De nombreuses personnes ignorent la nature et l’étendue…
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